Conditions Générales de Vente


Objet

Tout affaire traitée par le biais du site boutique.josmeyer.com est régie exclusivement par les présentes conditions générales. Les deux parties sont réputées accepter sans réserve ces conditions générales de vente.

Loi applicable

Les parties conviennent que les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Identification de l'auteur de l'offre

JOSMEYER SAS
76 Rue Clemenceau
F-68920 WINTZENHEIM
Fax : (33) 03.89.27.91.99
Tél : (33) 03.89.27.91.90
E-mail : contact@josmeyer.com
SIRET : 915 420 293 00010

Caractéristiques essentielles des biens offerts

Les produits proposés par JOSMEYER sont des vins d'Alsace. Cette offre est réservée uniquement à la France. Par la passation de sa commande, le client garantit à JOSMEYER du respect de la réglementation à cet égard.

Produits

Cette offre est valable jusqu'à épuisement des stocks. Les prix des produits commercialisés par JOSMEYER sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de modification. Seul le prix en vigueur au jour de la commande sera appliqué. Le prix total indiqué sur le formulaire de commande tient compte de l'ensemble des produits commandés, toutes taxes comprises et comprend les frais de port. Ce total correspond au prix final à payer par le client.

Acceptation de l'offre

L'offre est réputée acceptée dès la validation du bon de commande par le consommateur. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courrier électronique au plus tard au moment de l'expédition. La confirmation de la commande comportera tous les éléments caractéristiques du contrat : produits commandés, prix, mode de paiement, délai d'expédition.

Délai de rétractation

Le client a la faculté de se rétracter pendant un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception du produit si la confirmation par courrier électronique a été délivrée. Pendant ce délai, le client peut retourner le produit qui ne lui convient pas, à ses frais.
A défaut de confirmation, le délai de rétractation est porté à trois mois et court à compter du jour de la réception du produit par le client.
Si la confirmation intervient dans ce délai de trois mois et si le client en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de la date de la confirmation.

En cas d'exercice de ce droit de rétractation, JOSMEYER s'engage à rembourser au client la totalité des sommes versées, sans frais et dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par les soins de JOSMEYER des produits et sous réserve d'une réclamation fondée sur des dommages causés aux produits à l'occasion du transport. Les seuls frais qui peuvent être imputés au client sont les frais directs de renvoi des marchandises.
Le client qui exerce son droit de rétractation devra retourner le produit dans son emballage d'origine, les bouteilles doivent être intactes et non descellées.

Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire, en euros, dès l'enregistrement de la commande, et ce sur le module de paiement sécurisé Stripe. Le client garantit à JOSMEYER qu'il dispose des autorisations nécessaires afin d'utiliser le mode de paiement retenu. Le client pourra demander l'annulation du paiement en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Les sommes correspondantes devront alors être recréditées ou restituées.

Le règlement par chèque est accepté. Dans ce cas, veuillez nous faire parvenir votre règlement, accompagné du bon de commande, à l'ordre de JOSMEYER.
Dès réception de votre chèque, nous expédierons votre commande.

JOSMEYER se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Expédition

L'expédition se fait par carton de six bouteilles. Elle se fera dans les 15 jours qui suivent la confirmation de la commande. Sous réserve du paiement du prix par le client, les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande. Le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours à compter de la commande sous peine de résiliation du contrat. Les frais de livraison à une seule adresse sont de :

  • 24,- EUR TTC pour la France de 1 à 23 bouteille panachées (franco de port à partir de 24 bouteilles panachées)

Le risque du transport est supporté par le client. En cas de dommage occasionné au bien pendant le transport, le client devra formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de non-conformité du bien livré à l'offre, le client devra formuler une réclamation auprès de JOSMEYER. JOSMEYER s'engage à y remédier ou à rembourser le client.

Le client peut sur simple demande obtenir l'établissement d'une facture à l'adresse de livraison.

Garantie et service après-vente

La garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue par le Code civil s'applique dans tous les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur, sans limitation de durée. Afin de dénoncer les vices cachés, le client devra engager une action en justice dans un bref délai à compter de l'apparition du vice.

Responsabilité

Les informations énoncées par le client dans le formulaire de commande engagent celui-ci et en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, JOSMEYER ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit commandé.

JOSMEYER ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature qui résulteraient de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Sa responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Informations nominatives

Les informations nominatives collectées par JOSMEYER dans le formulaire de commande sont nécessaires au traitement de la commande passée par le client. La commande du client qui refusera de remplir les champs marqués d'un astérisque ne pourra être prise en compte par JOSMEYER.

Les informations collectées sont utilisées exclusivement par JOSMEYER. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent auprès de : JOSMEYER, 76 Rue Clemenceau, F- 68920 WINTZENHEIM.

Force majeure - Invalidité

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat et aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles imputable à un cas de force majeure.

Si l'une quelconque des dispositions du présent contrat était considérée par un Tribunal compétent comme contraire à la loi, les autres dispositions du contrat resteraient applicables et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties au moment de la conclusion du contrat.

Si une clause du présent contrat était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet.

Règlement des litiges

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera de la compétence des tribunaux de Colmar.